BRUXELLES
A Bruxelles, le certificat PEB résidentiel est nécessaire pour tout logement supérieur à 18m². Il est obligatoire dès la mise en vente ou en location et est à charge du propriétaire ou l’intermédiaire menant à bien la transaction (agence, notaire, …).
Le certificat PEB a une durée de validité de 10 ans pour autant qu’aucune modification ne soit apportée aux caractéristiques énergétiques (remplacement des châssis, chaudière, isolation,…).
STRATÉGIE RÉNOVATION À BRUXELLES
L’Union Européenne a fixé des objectifs de réduction de gaz à effet de serre pour chacun de ses pays membres. La Belgique doit réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 35% d’ici 2030. Le PNEC (Plan National Energie Climat) 2030, adopté par les entités régionales et fédérale en décembre dernier, définit un double cap pour la Région de Bruxelles-Capitale. Pour répondre à ses engagements, Bruxelles devra réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 32% (par rapport à 1990) d’ici 2030. Ces émissions devront être réduites de minimum 80% à l’horizon 2050 visant ainsi de faire de Bruxelles une ville bas-carbone.
Adoptée par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale le 25 avril 2019, la stratégie rénovation bruxelloise fixe un objectif de consommation de 100 kWh/m²/an en énergie primaire en moyenne pour les bâtiments résidentiels à l’horizon 2050, soit un niveau moyen de performance équivalent à un PEB C+ pour l’ensemble du parc.
Concrètement, cela se traduira par l’établissement obligatoire d’un certificat PEB pour tous les logements (pour au plus tard 2025). Ce certificat « nouvelle génération » listera les mesures prioritaires qui devront être prises afin de permettre au bâtiment d’améliorer sa performance énergétique et d’atteindre, à terme, le plus haut niveau de performance atteignable.
Sur base des recommandations du certificat PEB devenu obligatoire, les propriétaires de logements devront réaliser au maximum tous les cinq ans une des interventions préconisées : Isolation de la toiture, des murs, des sols, remplacement des fenêtres ou encore du système de chauffage, équipement du bâtiment de capacités de production d’énergie renouvelables…
2025 Réalisation du certificat PEB de l’habitation
2030 Echéance pour une des 5 mesures obligatoires au choix
2035 Echéance pour la deuxième des 5 mesures obligatoires au choix
2040 Echéance pour la troisième des 5 mesures obligatoires au choix
2045 Echéance pour la quatrième des 5 mesures obligatoires au choix
2050 Echéance pour la cinquième des 5 mesures obligatoires
Pour les logements collectifs, les obligations seront imposées à l’échelle de l’appartement et de l’immeuble. La toiture, les façades et autres parties communes seront abordées au travers d’un rapport obligatoire spécifiquement développé à cet effet, qui se fondera sur toutes les recommandations émises par les certificats PEB au sujet des parties communes. La copropriété sera responsable de la mise en œuvre des recommandations portant sur les parties communes.
